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Le portail de l'action sociale des armées

Mentions légales

Article 1 - Mentions Légales

 

1-1 - L’éditeur

Ce site est co-édité par : 

La sous-direction de l’action sociale du ministère des armées (SDAS) et l’Institution de gestion sociale des armées (IGESA)

 

SDAS

Co-directeur de la publication: Le sous-directeur de la SDAS

Caserne Renaudin, bât. 10

avenue Porte Dauphine

17000 La Rochelle

Téléphone : 05 46 51 45 58

 

L’IGESA

Co-directeur de la publication: Le Directeur Général de l'IGESA

Siège social :

Caserne Saint-Joseph,

rue du Lieutenant-Colonel Pierre Chiarelli

20293 BASTIA

INSEE : 989 75 107 0 576 / SIRET : 180 090 060 00997 / APE : 8899B

Téléphone : 04 95 55 30 00.

 

1-2 - Evolution du site

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

 

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1-5 - Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

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1-6 - L’hébergeur du site Internet

Raison sociale : POL

11, Avenue André Roussin - 13016 MARSEILLE

Tél. : 04 91 46 84 60

Nom du domaine : www.e-socialdesarmees.fr

 

 

Article 2 – Collecte des informations relatives à des utilisateurs

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Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures selon le navigateur que vous utilisez.

Vous trouverez les modalités de suppression ici :

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Article 3 – Dispositions juridictionnelles

Le site E-SOCIAL DES ARMEES et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

SOUS DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE

Caserne Renaudin, bât. 10

avenue Porte Dauphine

17000 La Rochelle

 

Représenté par :

Monsieur JEAN-JOEL CLADY, SOUS DIRECTEUR

 

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

CASERNE SAINT JOSEPH,

RUE LIEUT COLONEL P CHIARELLI ,

20600 BASTIA Cedex 20293 , FRANCE

 

représentée par :

Monsieur RENAUD FERRAND, DIRECTEUR GÉNÉRAL

a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM075120045 à effet du 09/01/2018

Cette immatriculation est valable jusqu'au 09/01/2021.